Par Emmanuelle Llop DS avocats

En 2006, 30 millions de bagages ont été retardés ou « égarés » dans le monde. Pour les seules compagnies européennes, l’AEA recense 15,7 bagages manquants pour 1.000 passagers. Sous les termes pudiques de « bagages égarés » se dissimulent bien entendu les bagages volés, que ce soit à l’aéroport après l’enregistrement, en soute ou à l’arrivée avant la mise sur le tapis. Il faut également ajouter à ces statistiques les bagages « avariés » c'est-à-dire « visités » et restitués à leurs propriétaires détériorés et délestés de leurs objets les plus intéressants : vêtements de prix, cadeaux, parfums, appareils divers etc.

La Convention de Montréal du 28 mai 1999, relative au transport aérien international, en vigueur en France depuis le mois de juin 2004, est le texte de référence qui encadre la responsabilité du transporteur aérien, en cas de « destruction, perte ou avarie » de bagages enregistrés, si l’événement ayant causé le dommage a eu lieu pendant que les bagages étaient sous sa garde.

Même si le passager lésé a acquis un forfait auprès d’une agence de voyages ou un tour-opérateur, il devra faire le nécessaire directement auprès de la compagnie aérienne si son bagage a été volé ou détérioré. Au préalable, il aura pris d’élémentaires précautions afin de ne pas faire partie des 25% de voyageurs qui n’ont aucune idée du contenu de leur valise … Faire une liste de ce contenu, prendre avec soi (en cabine s’entend) une copie des factures et autres bons de garantie des objets contenus dans le bagage, étiqueter ses bagages à l’intérieur comme à l’extérieur et les identifier par un signe aisément reconnaissable afin d’éviter les confusions, éviter « les signes extérieurs de richesse » du bagage, sont des mesures simples mais efficaces.

Si le bagage est toutefois manquant à l’arrivée, ou si son contenu a été volé en partie, le passager doit faire une déclaration immédiatement à l’aéroport auprès des services de la compagnie aérienne, en tentant de décrire le plus exactement possible les objets volés, ou en se réservant la possibilité de compléter ultérieurement la liste. La Convention de Montréal impose que la déclaration d’avarie soit effectuée immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de la découverte du vol, et par écrit, sous peine de rendre irrecevable toute action contre le transporteur.

Le passager dispose ensuite d’un délai de 2 années après la date d’arrivée de son avion pour poursuivre la compagnie aérienne s’il a subi un dommage - qu’il doit prouver (d’où la nécessité de conserver les factures des objets volés) -, délai au-delà duquel l’action sera prescrite.

La même Convention, et avant elle, celle de Varsovie du 12 octobre 1929 toujours en vigueur pour les pays ne l’ayant pas encore ratifiée, pose toutefois des limites à la responsabilité des transporteurs. En effet, chaque passager n’aura droit qu’à une indemnisation plafonnée à 1.000 Droits de Tirages Spéciaux (le DTS est une unité monétaire scripturale sans cours légal qui correspond, en arrondissant, 1.200 € pour 1.000 DTS). En revanche, si le passager a pris la précaution d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt lors de l’enregistrement de ses bagages, en général contre paiement d’une somme supplémentaire, la compagnie devra l’indemniser à concurrence de la somme déclarée (sauf fraude du passager).

Afin de faire valoir son dossier de réclamation, le passager devra être irréprochable et ne pas avoir contribué à son propre dommage, par exemple en ayant placé dans son bagage de soute des objets si précieux qu’ils auraient dû soit l’accompagner en cabine soit faire l’objet d’une déclaration spéciale d’intérêt (bijoux, argent liquide, vêtements de grand prix, lunettes de vue spéciales, appareils informatiques etc.). La faute du passager peut en effet exonérer totalement ou partiellement la compagnie aérienne de sa responsabilité.

Les compagnies aériennes et leurs assureurs réfléchissent à des modes plus sûrs de traçabilité des bagages, avec par exemple une puce d’identification par radiofréquence (RFID. Couplée avec des capteurs-lecteurs placés dans les aéroports, au lieu du code-barres sur l’étiquette du bagage, cette technique est fiable mais elle a un coût que les compagnies aériennes ne sont peut-être pas toutes prêtes à assumer, à moins que les aéroports ne participent également à l’effort.