Par Emmanuelle Llop

Avec ou sans TVA, avec ou sans taxe d’aéroport, avec ou sans taxe solidarité ? Bien que la règle soit d’afficher le prix  Toutes Taxes Comprises, les voyagistes en font souvent plus ou moins à leur tête. Un rappel à la réglementation s’impose pour que les consommateurs sachent défendre leurs droits

Depuis le 1er janvier 1987, la liberté des prix par les professionnels est le principe en France 1. Le Code de la Consommation met à la charge du vendeur une obligation d’information assez large concernant les composantes du bien vendu ou des prestations de services fournies, notamment à propos du prix.

Selon l’Arrêté du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur en matière de prix 2», le vendeur doit également afficher de manière visible et lisible, le prix des produits ou services, disponibles à la vente et proposés aux consommateurs, exprimé toutes taxes comprises et en euro.

La publicité comportant un prix doit donc permettre au consommateur de calculer simplement le coût du service vendu pour ne pas encourir le risque de violation de l’arrêté sur les prix.

En résumé, le prix vanté au consommateur doit être clairement exprimé et ne doit pas lui imposer une « gymnastique intellectuelle » pour parvenir au montant réel TTC qu’il lui faudra régler pour la prestation vendue :

140 € de forfait ou de vol TTC : oui.
100 € de forfait + 40 € de taxes : oui.
88,24 € de forfait + 31,75 € de frais + 108 € de taxes : non !
122 € HT de forfait  ou vol à 29 € HT: non !

Les agences de voyages et les tours-opérateurs bénéficient d’un régime spécifique en matière d’affichage des prix puisque la grande diversité de leurs prestations de services ne leur permet pas d’établir une affiche parfaitement visible par la clientèle. Il leur est permis de remplacer l’affichage par une brochure complète mise à la libre disposition du public 3. Quant à la vente de voyages en ligne, le prix des prestations doit être indiqué de façon précise au consommateur avant la conclusion du contrat 4 ainsi que le montant des frais de livraison 5.

1. Article L.410-2 du Code de Commerce
2. « Toute information sur les prix ou service doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en euros. Toutefois, peuvent être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable. »
3. Article VI. e) Circulaire du 19 juillet 1988
4. Article 14 de l’arrêté du 3 décembre 1987
5. Article II. c) Circulaire du 19 juillet 1988

Ce mode de communication sur les prix est toutefois un frein à la communication des tarifs toutes taxes comprises. En effet, les brochures ou catalogues devant être édités à l’avance, les voyagistes ne peuvent pas intégrer à leur prix certains éléments variables du prix. La DGCCRF 6, consciente de la spécificité de ce secteur d’activité, a jusqu’à aujourd’hui fait preuve d’une certaine tolérance à propos des taxes (aéroport, séjour) mais exige toujours une grande transparence en faveur des consommateurs.

Certains voyagistes ou compagnies aériennes avant-gardistes ont d’ores et déjà relevé le défi d’afficher des prix toutes taxes comprises. Ils estiment, certainement à raison, que la transparence tarifaire permet de gagner la confiance du client et qu’elle représente un  argument de vente supplémentaire. L’affichage hors taxe nuit certainement à l’image des voyagistes et le spectre de la publicité trompeuse n’est pas loin…

D’autres ont déjà imaginé des brochures sans prix et une information complète et sans cesse actualisée en agence ou sur leur site Internet. Sans doute l’avenir d’une profession qui bouge et s’adapte sans cesse.

Cependant, l’exigence des prix TTC ne doit pas se révéler néfaste pour les consommateurs en dissimulant une augmentation des prix, par l’intégration préalable (et interdite !) dans le prix d’une prochaine hausse du carburant ou  des taxes…

La question est à l’étude auprès de la DGCCRF, en concertation avec les professionnels, afin de rendre ces exigences compatibles  avec les contraintes du métier d’agent de voyages et des compagnies aériennes  et la nécessaire protection de leurs clients.

6. Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes